Oeuvres judiciaires / Henrion de Pansey [...]

Livre

Henrion de Pansey, Pierre Paul Nicolas (1742- 1829)

Edité par Gennequin. Paris - 1899

Contenant: les fonctions et la compétence des juges- de- paix; la nature du pouvoir municipal, les fonctions qui lui sont propres, et la police intérieure des communes; l'organisation du conseil d'état, et une instruction sur l'administration de la justice.